Conditions d'Utilisation

Conditions d'Utilisation de annonces24.fr

  1. Acceptation des Conditions

En utilisant le site web annonces24.fr ("Site"), l'utilisateur ("Utilisateur") accepte d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation ("Conditions"). Si l'Utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il ne doit pas utiliser le Site. annonces24.fr se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives à compter de leur date de publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

  1. Description du Service

annonces24.fr est une plateforme en ligne qui permet aux Utilisateurs de publier et de consulter des annonces de biens d'occasion ("Annonces"). annonces24.fr n'est pas partie aux transactions entre vendeurs et acheteurs. annonces24.fr n'est pas propriétaire des biens annoncés, n'effectue pas de contrôles préalables sur la qualité, la légalité ou la sécurité des biens, et ne garantit pas l'exactitude des informations contenues dans les Annonces.

  1. Inscription et Compte

Pour publier des Annonces, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte. L'Utilisateur est responsable de la véracité, de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies lors de l'inscription et s'engage à les maintenir à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) et de toutes les activités effectuées via son compte. L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement à annonces24.fr toute utilisation non autorisée de son compte.

  1. Publication des Annonces

L'Utilisateur garantit qu'il a le droit de vendre les biens annoncés et que les Annonces sont véridiques, exactes et non trompeuses. L'Utilisateur est seul responsable du contenu des Annonces. Il est interdit de publier des Annonces qui :

  • Sont illégales, frauduleuses, trompeuses ou offensantes.

  • Violent les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, brevets, etc.) de tiers.

  • Contiennent des informations fausses ou inexactes.

  • Font la promotion d'activités illégales.

  • Contiennent des virus, des logiciels malveillants ou d'autres codes nuisibles.

  • Concernent des biens ou services interdits par la loi française (par exemple, armes à feu non autorisées, stupéfiants, objets contrefaits).

  • Contiennent des données personnelles de tiers.

annonces24.fr se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute Annonce qui violerait ces Conditions ou qui serait jugée inappropriée, à sa seule discrétion.

  1. Transactions entre Utilisateurs

annonces24.fr n'est pas partie aux transactions entre vendeurs et acheteurs. Les négociations, les paiements et les expéditions sont de la seule responsabilité des Utilisateurs. annonces24.fr n'offre aucune garantie d'aucune sorte quant à la qualité, la sécurité, la légalité ou la conformité des biens, ni quant à la solvabilité des acheteurs ou à la fiabilité des vendeurs. Il est conseillé aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires avant de conclure une transaction (par exemple, vérifier l'identité de l'interlocuteur, utiliser des méthodes de paiement sécurisées, inspecter le bien en personne lorsque cela est possible).

  1. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, annonces24.fr ne sera pas responsable :

  • Des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

  • Des pertes de profits, de données, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles.

  • Des litiges entre Utilisateurs.

  • Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les Annonces.

  • Des comportements illicites ou frauduleux des Utilisateurs.

  1. Propriété Intellectuelle

Le Site et tous ses contenus (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont la propriété de annonces24.fr ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction, la modification, la distribution ou l'utilisation non autorisée des contenus du Site sont interdites. L'Utilisateur accorde à annonces24.fr une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer le contenu des Annonces.

  1. Confidentialité

annonces24.fr collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. L'Utilisateur est tenu d'en prendre connaissance.

  1. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de [Insérer la ville où se trouve le tribunal compétent].

  1. Contact

Pour toute question ou communication relative à ces Conditions, l'Utilisateur peut contacter annonces24.fr à l'adresse email : info@annonces24.fr

As-tu d'autres questions ? Contact →
Es-tu un vendeur professionnel ? Créer un compte